Virginie Pavard


De: Virginie PAVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pavard (Virginie, Jeanne, Anne)
proviseure d'un établissement régional d'enseignement adapté, présidente d'un comité national d'établissements d'enseignement adapté ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047826002(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Virginie PAVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: PAVARD Virginie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.